Conditions générales d’utilisation

Votre accès et utilisation de la Banque d’administrateurs de l’IAS sont sujets aux conditions générales d’utilisation énumérées ci-dessous auxquelles vous consentez du simple fait de votre accès et utilisation.

L’Institut des administrateurs de sociétés (l'IAS) se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions générales, sans préavis.

La Banque d’administrateurs de l’IAS est un service offert aux membres qui permet aux membres de l'IAS d’avoir une visibilité concernant les postes vacants au sein de conseils d’administration et aux organisations ou aux non-membres d’afficher des postes d’administrateur vacants pendant un délai prescrit. Moyennant le paiement des frais exigibles, les membres et les non-membres peuvent demander à l'IAS d’effectuer des recherches confidentielles privées dans la base de données de la Banque d’administrateurs de l’IAS pour identifier des candidats éventuels.

L'IAS n’assume aucune responsabilité à l’égard des membres ou des non-membres en ce qui concerne l’obtention de postes d’administrateur ou de placements.

L’IAS encourage ses membres qui sont à la recherche active d’un poste d’administrateur de tenir leur profil à jour et exact. L'IAS n’est pas tenue de corroborer les renseignements contenus dans les profils de ses membres.

Le membre de l'IAS assume la totalité du risque associé à l’utilisation de la Banque d’administrateurs de l’IAS et aux renseignements qu’elle contient. Les renseignements contenus dans la Banque d’administrateurs de l’IAS sont présentés « tels quels » après que des recherches confidentielles ont été effectuées. Toutes les garanties et conditions, qu’elles soient expresses, implicites ou collatérales, sont rejetées, y compris, sans restriction, toutes les garanties de valeur commerciale, de qualité, de possibilité de commercialisation ou de réponses à des besoins particuliers ou celles découlant du droit, de la loi et des usages commerciaux. De façon plus particulière, mais sans restreindre la portée générale de ce qui précède, l’Institut des administrateurs de sociétés ne garantit pas que les renseignements contenus dans la Banque d’administrateurs de l’IAS, ou le fonctionnement de cette dernière, sont précis, mis à jour ou exempts de toute erreur, de tout virus ou de toute autre composante nuisible, ni ne cautionne, confirme ou représente l’expertise ou les compétences de toute personne dont le nom figure dans la Banque d’administrateurs de l’IAS.

Du fait de leur inscription à la Banque d’administrateurs de l’IAS, les membres acceptent que les renseignements contenus dans leur profil puissent être utilisés pour les recherches confidentielles concernant des postes d’administrateurs que l’IAS pourrait effectuer.

Si le profil d’un membre, identifié à la suite d’une recherche confidentielle, est communiqué à un conseil d’administration à la recherche d’un administrateur, l'IAS liera l’organisation ou la personne par les conditions suivantes.

Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, publier, distribuer ou communiquer tout ou partie des renseignements fournis par l'IAS à l’agence de recrutement ou à la personne pour des fins autres que le profilage des candidatures des personnes. Tous les renseignements fournis sur un membre de l'IAS seront supprimés des dossiers une fois la recherche terminée.

Plus particulièrement, mais sans restreindre ce qui précède, vous ne pouvez pas utiliser les renseignements contenus dans la Banque d’administrateurs de l’IAS :

  • à des fins commerciales;
  • pour créer ou élaborer tout répertoire ou toute liste de diffusion;
  • à d’autres fins dans les cas où ces renseignements seront ou pourraient être utilisés comme une source ou remplaceront ou pourraient remplacer les renseignements contenus dans la Banque d’administrateurs de l’IAS;
  • en utilisant tout agent, robot de recherche ou d’indexation ou tout autre moyen de collecte automatique d’information;
  • en violation de toute loi ou de tout règlement applicable, y compris les lois en matière de protection des renseignements personnels.

L’Institut des administrateurs de sociétés, ses dirigeants ou employés ne seront, en aucun cas, tenus responsables des dommages ou pertes, y compris, mais sans restreindre la portée générale de ce qui précède, tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif, découlant de, ou lié à, votre utilisation des renseignements contenus dans la Banque d’administrateurs de l’IAS, votre accès à ces renseignements ou votre confiance dans ces renseignements, ou votre incapacité à utiliser ces renseignements ou à y avoir accès, ou découlant de, ou lié à, tout conseil ou toute action ou inaction d’une personne dont le nom figure dans la Banque d’administrateurs de l’IAS.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées en vertu des lois de la province de l’Ontario et du Canada applicables.